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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en migration, et la présence de deux couples nicheurs d’Engoulevents d’Europe au niveau des éoliennes E3 et E4 détectés lors d’une étude ornithologique intervenue en 2025, qui révèle, pour le Milan royal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0717JUD000521223
17 juillet 2025
17 juillet 2025
The permit was issued under Article 126 of Royal Decree no.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301090
15 octobre 2015
15 octobre 2015
leur intérêt alors qu'elle ne procédait en fait que d'une étude succincte menée sans aucun travail d'analyse et exclusivement fondée de l'estimation du promoteur initial du projet (la société Groupe Royal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC004729599
27 mai 2004
27 mai 2004
Ils critiquèrent l'interprétation erronée qui avait été donnée à l'arrêté royal du 23 octobre 1965. L'auditeur adjoint déposa son rapport le 28 février 1977.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3149870-3496721
1 juin 2010
1 juin 2010
The article was about the seizure in Algesiras of 4,638 kilograms of hashish found in the false bottom of a lorry transporting fruit for Domaines Royaux , a company belonging to the Alaouite royal
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
2 avril 2024
ROYAL DECO [Adresse 2] [Localité 9] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Président assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
2020 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne, faisant état de cas de mortalité de chiroptères et d'oiseaux protégés, notamment de trois milans royaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que plusieurs des espèces présentes dans la zone d’implantation du projet de la société Wind Lorraine Rundstein bénéficient de plans nationaux d’action, dont le milan royal,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
produire un complément paysager mais a rejeté sa demande en raison de la prétendue incompatibilité de principe qui existerait entre le site d'implantation et le parc éolien du fait de la présence du milan royal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300965
9 septembre 2014
9 septembre 2014
lors du partage de l'île par le traité franco-hollandais du 23 mars 1648, faisait partie des îles françaises des Antilles réunies sous la dénomination des Iles du Vent de l'Amérique par une ordonnance royale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01545
1 juillet 2009
1 juillet 2009
conclus à compter du 22 octobre 1990 ; que la salariée a exercé les fonctions d'adjointe de direction de janvier 1997 à avril 1999, avant de prendre la responsabilité de l'établissement de vacances du Royal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38de
20 avril 2022
20 avril 2022
La société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND NV venant aux droits d'ABN AMRO a été assignée en intervention forcée à l'initiative de la commune par acte du 25 mars 2013 aux mêmes fins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de BOBIGNY - RG n° F 15/01355 APPELANTE Madame [C] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE SA ROYAL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68907-69375
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Le 6 juin 1995, la Royal Court rejeta son appel. L’audience était présidée par le bailli qui, à Guernesey, détiendrait, également des fonctions dans les domaines exécutif et corps législatif.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52311
30 avril 1974
30 avril 1974
du 10 mai 1973 (Moniteur belge du 24 mai 1973, page 6477) et des quatre arrêtés royaux du 19 octobre 1973 (Moniteur belge du 20 décembre 1973, pages 14659 et suivantes), les écoles francophones dans les
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666b0
3 mai 2023
3 mai 2023
Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Me Romain ROYAUX
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996642
7 janvier 2000
7 janvier 2000
EA-Iard, venant aux droits de la société Utrecht Royal Belge Iard, la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1986 au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500392_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'annuler la décision de rejet non datée de la commune d'Ollioules du recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 3 septembre 2024 portant délivrance de permis de construire à la SCCV Résidence la Royale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301201
5 novembre 2015
5 novembre 2015
à Annecy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 3 rue Royale à Annecy à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan la somme de 3 000 euros
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6abf
27 octobre 1992
27 octobre 1992
(Yvelines), pris en sa qualité de mandataire de justice, 5°/ La société Royal Tennis club, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Yvelines), 6°/ M. Lucien Z..., demeurant ...
Source officiellePage 58 sur 304