AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137244ecd5801467741465c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
mètres carrés ; que cette parcelle est affectée d'une servitude de passage à hauteur de 700 mètres carrés au profit du fonds voisin constitué par un lotissement ; qu'aux fins d'aménagement du réseau routier
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soc
61372477cd58014677415c0e
2 février 2006
2 février 2006
X..., Y... et Z... ont été embauchés respectivement les 4 septembre 1995, 7 juin 1999 et 1er août 1982 en qualité de chauffeurs routiers par la société Grimaud logistique, filiale de la société Ziegler
Source officielle