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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137244ecd5801467741465c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

mètres carrés ; que cette parcelle est affectée d'une servitude de passage à hauteur de 700 mètres carrés au profit du fonds voisin constitué par un lotissement ; qu'aux fins d'aménagement du réseau routier

Source officielle

Page 58 sur 162

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CC

soc

61372477cd58014677415c0e

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X..., Y... et Z... ont été embauchés respectivement les 4 septembre 1995, 7 juin 1999 et 1er août 1982 en qualité de chauffeurs routiers par la société Grimaud logistique, filiale de la société Ziegler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00202

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[S] a été engagé en qualité de conducteur routier à compter du 27 novembre 2017 par la société Euralis Normandie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Victime de plusieurs accidents du travail entre le 24 avril 2012 et le 27 juin 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chauffeur routier à l'issue de deux visites de reprise les 7 et 24 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00993

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] a été engagé en qualité de conducteur routier le 19 septembre 2011 par la société XPO vrac France (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00218

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 6 décembre 2010 par la société Sotalis. 2.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325f

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

recel d'abus de biens sociaux, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002958212

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29582/12 Maria GLEZAKOU-ROBAKI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68084-68552

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

  Summary of the facts     Although Greek law provided for the election of the Muslim religious leaders, the muftis, by the members of the minority in Thrace, when the mufti of Rodopi died

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La Société ONLY FRAGRANCES ajoute qu'elle a utilisé ce logiciel depuis 2012, date à laquelle, elle a acquis le robot ROXANE, indispensable à son activité et date à laquelle elle a demandé à monsieur [D

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD001426304

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

& ROMPOTIS c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP001854591

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  On 25 May 1990 the applicant lodged with the Health Directorate of the Prefecture of Rodopi an application for a licence to establish a pharmacy in Komotini, a town near Xanthi.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1905095_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

n'est pas contesté que la chimiothèque située dans le bâtiment n° 21, abritant environ 65 000 molécules chimiques, située dans les locaux en litige, comprend un système d'archivage et de distribution robotisée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les personnes de l'équipe changèrent le Robot sur la [2], et une fois le changement réalisé vous êtes parti en pause et avez demandé de vous laisser la calibration du Robot. 30 min plus tard vous appeliez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de coupure des sas ; qu'elle se caractérise par la mise en défaut du cycle automatisé par défaillance du contrôle d'état des portes (ouverture) ; b) dysfonctionnement des sa bots de préhension du robot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca45

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102176_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La demande de subvention déposée par la SARL C Frères concerne une machine pour robotiser une " ligne complète de production en automatisant le dépliage des contenants, leur remplissage, le semis, la couverture

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836487

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

X... était affecté ; que, s'il est établi que le nombre des intérimaires appelés pour faire face au surcroît de travail lié au retard dans la mise en place des robots de peintures avait été réduit, il

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774114c0

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Y... a loué une tête de boeuf électronique et un concept " super boucher", comprenant un robot, des étiquettes et un "rendu monnaie" tandis que seule la tête de boeuf a été livrée et facturée ; qu'il retient

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