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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f8cd580146773f927a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Point, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Casa
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Carta, Reichen et Robert Associés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société El Casa Le Kashmir est rejeté.
Source officielleRéférés
69eff5eacdc6046d47c6d500
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00007 DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me [S] [E] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] exerçant sous le nom commercial « Casa
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518ec
20 mars 1990
20 mars 1990
A..., Casas, Y..., Paré et X..., dont elle demandait la condamnation conjointe et solidaire à payer une certaine somme représentant le montant du préjudice subi par l'employeur par suite de l'immobilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement Casa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026258469
5 juillet 2012
5 juillet 2012
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2012-02 du 28 avril 2012 relatif à la nomination des membres de l'Académie de France à Madrid (section artistique de la Casa
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5698
31 mars 1992
31 mars 1992
Gianpaolo Y..., demeurant à Paris (11e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée La Casa Editrice Bonechi, dont le siège social est à Florence (Italie), 18, via Cairoli, défendeurs à la cassation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Casa Del Sol.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00558
7 juin 2011
7 juin 2011
Castres, susceptibles d'être occupés notamment par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10110
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Casa Linea, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la communauté de communes des Sucs et la société Atelier d'architecture CASA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400332_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août et 4 et 22 novembre 2024, la société Casa Bianca, représentée par Me Mestre, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00749
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pizza Grill, Casa et La Casa », ont fait l'objet d'un enregistrement INPI sous le n° 1739 513, le 28 janvier 1991 et sont exploitées par la société Casapizza, sous contrat de licence de marque à durée
Source officielleJCP
6a2084c3cdc6046d47fec1f6
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : 26/00098 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZT NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007629368
27 juillet 1990
27 juillet 1990
tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 1981, 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de Castres
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c2f
4 janvier 1984
4 janvier 1984
DOUBINSKI FRERES, (SOCIETE DOUBINSKI) A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CINQ ENVELOPPES SOLEAU CONTENANT DES PHOTOGRAPHIES DE MEUBLES QU'ELLE A COMMERCIALISES SOUS LA DENOMINATION CASTOR
Source officielle2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 17/12/2024, le président du tribunal de commerce de CASTRES faisait droit à la demande de la société BMF [B] par une ordonnance d'injonction de payer, sous le N°2024000308.
Source officiellePage 58 sur 725