Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

[E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Puzzle, 5°/ à la société MJ Synergie, représentée par M.

reconnu que les autorités du Bangladesh avaient manqué à leurs obligations ; que l'avis officiel au Journal officiel des Communautés européennes sur les doutes quant à la validité des certificats n'a été publié

.. d'utiliser la mémoire des enfants d'[...] à des fins politiques ; que cette polémique était connue du grand public puisqu'elle était relayée par les médias et notamment le journal le Monde qui a publié

PE... », et que « quand bien même ce serait le cas, dès lors qu'aucune assignation en annulation n'a été publiée au Service de la Publicité Foncière à la date du 20 juin 2009, ces articles ne pouvaient

personne morale assujettie à l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par une personne physique dont l'acte la désignant comme représentant de cette entité n'a pas été publié

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d'entreprise ; que le caractère spécifique et confidentiel du procédé utilisé a été rappelé aux participants de la réunion du comité d'entreprise du 20 février 1987 et l'article litigieux n'ayant été publié

d'une vérification élémentaire et contradictoire, la Cour n'a pu légalement retenir le fait justificatif de bonne foi, lequel ne peut, en aucun cas, être déduit d'éléments postérieurs à la diffamation publiée

tribunal a considéré à tort comme constitutif de ce délit de diffamation publique le fait de qualifier Bernard Y... de "pro-apartheid", en se référant à un article d'un autre numéro de la même revue publié

qu'aucun élément recueilli au cours de l'information n'a permis d'établir que René X... ait frauduleusement fait surévaluer les stocks EFI pour les exercices 1984, 1985 et 1986, et qu'il ait présenté ou publié

assortie d'une clause résolutoire ; qu'après création des lots n° 641 et 642 affectés d'un certain nombre de tantièmes de parties communes, le syndicat des copropriétaires, par acte du 26 octobre 1988, publié

reproche à Valérie Z... d'avoir médiatisé l'affaire et verse un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 14 novembre 2006 condamnant le directeur du journal " La Nouvelle République " à la suite d'un article publié

dont elle avait elle-même avisé la société Charrier en juillet 1988, lui préci- sant que cet achat n'avait été qu'"envisagé"; qu'il n'est pas non plus contesté que l'acte du 14 décembre 1989 n'a été publié