l'instruction et retenu par les premiers juges, que ce dernier, bien qu'âgé de 80 ans, avait convenu librement, avec le directeur de sa banque, de convertir ses avoirs en compte en bons d'épargne au porteur

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

Christian A... à l'exemplaire sollicité par la mairie ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où le dépôt du permis avait été expressément confié au maître d'oeuvre, où les mentions portées

"aux motifs que "contrairement à ce qu'a soutenu le prévenu, la société ACTOREC avait bien été destinataire pour recouvrement d'une lettre de change de 53 743,59 francs, dont la BNP était tiers porteur

Y... avait admis l'existence des trois traites litigieuses, non produites aux débats, il avait fait valoir qu'il ne s'était porté tiré acquéreur de ces effets qu'en qualité d'associé-gérant de la SCI La

mettant en cause ; qu'aucun des éléments versés à l'appui de la procédure de licenciement ne démontre que celle-ci aurait été engagée pour un motif d'antisémitisme ; que la réalité des accusations portées

de factoring ; que la réception définitive des matériels et logiciels n'ayant pu intervenir, la société Sati-Pierre a opposé lors de l'échéance des effets que la Société française de factoring était porteur

Non déterminable à partir du texte fourni.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Aurélie A... a porté plainte contre son ancien employeur, M.

Jérémie X... des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre des sons et de refus de priorité ; La COUR, statuant après

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 13] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Y... occupait le poste de Directeur de Production et Directeur du [...] ; que bien que l'employeur conteste la suppression de son poste, il ressort néanmoins de la comparaison de l'organisation résultant

par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sagem, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Comast, dont le siège social est Via Ponte

arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Les Graviers de rivière, société à responsabilité limitée, dont le siège est Face Porte

décembre 1986, est devenue, le 1er janvier 1990, secrétaire d'établissement; qu'une note du 4 janvier 1990 lui a précisé que son coefficient, fixé à l'indice 170 D, pour le 1er janvier 1990, serait porté

des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M. de Y... a acquis des actions nominatives de la société Yacht club international de Pornic, conférant le droit à l'usage d'un poste

au passif de l'indivision post-communautaire des époux Z..., lesquels avaient divorcé en 1980 ; que Mme C..., qui prétendait que le prêt était fictif et que la somme remise était en fait une libéralité

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité fonction publique (MFP) de 1966 à 1994, a été employé au Centre médico-chirurgical de la Porte