Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60364a4accc6d2abb06d77e6
17 novembre 2015
17 novembre 2015
déclaration d'inaptitude a la reprise du travail a votre poste ; vous m'avez adressé, des le 07 Février 2013, un courrier aux termes duquel vous refusiez ce nouveau poste et vous m'informiez que vous ne pourrez
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Vous pourrez utiliser cette somme pour financer un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l'expérience ou une formation à condition d'en faire la demande.
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Le 25 novembre 2008, la société IMMOBILIER SERVICES ISTRES envoyait un courrier à la société TNF ainsi libellé « suite à la période d'essai de 4 mois concernant l'écran tactile, vous pourrez constater
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Si d'aventure une fonction de Directoire ou équivalent n'est pas créée ou proposée avant le 30 septembre 2002, vous pourrez quitter la société de votre seule initiative et percevoir l'indemnité transactionnelle
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
et de sa femme ainsi que 14 bouteilles de vins à savoir : 1 bouteille de Corton année 1943 4 bouteilles de Nuit Saint Georges année 1956 1 bouteille de Clos du Tart année 1950 2 bouteilles de Pommard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Vous pourrez, pendant cette période, vous absenter pour vous rendre à l'entretien d'information organisé par les Assedic.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Vous pourrez vous présenter , après avoir pris rendez-vous au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues , restituer votre carte de pointage ainsi que vos tenues de travail avec les
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Rungis.Toutefois, nous nous réservons le droit , compte tenu de vos aptitudes, de vous affecter soit dans une autre ville de la région parisienne, soit en province, suivant les besoins de notre société et vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
transmettre aux membres du service l'ensemble des informations émanant de fournisseurs et dont il pourrait être destinataire, de transmettre à chaque commercial concerné, les informations que (vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
27 juin 2008
27 juin 2008
Vous pourrez vous présenter le dernier jour travaillé au bureau (2095 avenue de Paris à Cambrai) pour y percevoir votre solde de tout compte et y retirer votre certificat de travail ainsi que votre attestation
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Vous pourrez, par conséquent, vendre vos produits hors droits et taxes (à savoir les droits de douane éventuels, la TVA et les accises), exclusivement aux voyageurs à destination d'un pays tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Vous pourrez être muté dans un autre magasin du groupe, cette clause étant un élément substantiel de ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
8 avril 2008
Ma décision est prise tout en ayant conscience qu' avec un refus de reclassement de ma part, vous ne pourrez assurer le maintien de mon contrat de travail. " Attendu qu' il est établi que la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df4c25a97f0381f50c1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
A l'issue du préavis, vous pourrez prétendre au versement de l'indemnité légale de licenciement et recevrez les documents qui vous reviennent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e3
9 mars 2011
9 mars 2011
Vous pourrez vous présenter au service du personnel pour percevoir votre indemnité de congés payés acquise et retirer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC"...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28e
22 juin 2011
22 juin 2011
Vous pourrez retirer auprès de notre service du personnel votre solde de tout compte, votre fiche ASSEDIC et votre certificat de travail. " C'est dans ces circonstances que Monsieur Mohamed X... devait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00896
26 mai 2015
26 mai 2015
Vous pourrez vous présenter le même jour au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues au titre des salaires et d'indemnités de congés payés acquises à ce jour et retirer votre certificat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00751
16 septembre 2014
16 septembre 2014
clause de non-concurrence « tant que nous vous demanderons de vous y conformer » ; qu'il était ajouté : « dès lors que nous vous aurons délié de vos obligations au titre de l'article 8 du pacte, vous ne pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646
6 mars 2012
6 mars 2012
Z... pour maintes raisons, non fondées, comme vous pourrez le constater : son activité de délégué syndical et titulaire de la délégation du personnel dérange bien évidemment à partir du moment ou celui-ci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01557
26 juin 2012
26 juin 2012
Je vous informe que, conformément à l'article L. 321-14 du Code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant le délai d'un an » ; qu'aux termes de la lettre de licenciement
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