1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune disposition n'interdit l'empiètement sur le devant des commerces voisins et que l'installation projetée ne gênera nullement la circulation piétonne

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les rues piétonnes

l'arrêté en litige n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le dispositif de publicité lumineuse envisagé, qui n'est pas comparable avec celui implanté en 2013, est dangereux pour les piétons

A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.

constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules des usagers de l'hôpital, il était ouvert à la circulation des piétons

Elle n'a aucune justification dans la mesure où, comme il a été indiqué ci-dessus, les époux X... disposent directement d'un accès piéton à leur parcelle.

Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés sur le quai de la Chaussée des Moines ont donné lieu à la création d’un cheminement piéton temporaire à compter du 19 mai 2021 au droit de la façade

hurler "Je l'ai tué, je l'ai tué" et "avait piqué une crise" ; qu'Applaincourt reconnaissait lui-même qu'il avait entendu un grand bruit et qu'il avait tout de suite pensé à un cyclomotoriste ou à un piéton

l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, à son profit, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne

faits, objet de l'information, remontent au 18 avril 1982 ; qu'elle relève qu'il résulte des déclarations de Jean-Pierre Y... qu'à cette date, l'automobile qu'il conduisait avait heurté un groupe de piétons

délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON

il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et crée un risque en matière de sécurité des piétons

est survenue en plein jour au mois de juin dans un lieu qu’elle fréquentait régulièrement et l’excavation à l’origine, selon elle, de sa chute ne constituait pas un obstacle excédant celui que tout piéton

avait sablé les accès en considération de cette circonstance qui était donc prévisible et surmontable ; que le comportement de la victime, qui a emprunté l'accès pour les véhicules, qui jouxte l'accès piéton

prévoyance et santé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,22 novembre 2005), que le 29 juin 1988, M.X..., circulant en motocyclette dans une rue, a été déséquilibré par un piéton

et les cyclistes ; 2° décrire les conditions de circulation sur ce quai des différents usagers : automobilistes, cyclistes, piétons, sur la voierie elle-même et sur les trottoirs et bas-côtés. 3

Il soutient que la décision est entachée : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur de fait car il n'a pas refusé la priorité à un piéton ; - et d'une erreur d'appréciation car le piéton était