Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d257
16 mars 2011
16 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
par le législateur, puisqu'il conduisait à une augmentation du montant des loyers sans commune mesure avec la valeur locative, et que les loyers commerciaux sont, depuis l'entrée en vigueur de la "loi Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 02 Juillet 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 24 Septembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610
28 mai 2015
28 mai 2015
25181/10 13/04/2010 Emanuela FESTA 03/08/1952 San Salvatore Telesino (Bn) Egidio LIZZA 53538/10 15/07/2010 Ponziano ROSSI 24/04/1936 Gallese (Vt) Egidio LIZZA 58953/10 24/09/2010 Dario PISELLI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ÉTUDE BALINCOURT prise en sa qualité de mandataire judiciaire de [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me PIANELLI-COQUE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la société Les parfumeries Fragonard et la compagnie GAN Assurances, représentées par Me Valli de l'association Valli-Pinelli, concluent :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD003008415
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Pour les principes généraux en matière des soins médicaux, se référer à l’arrêt Pilalis et autres c. Grèce (n o 5574/13, § 52, 17 mai 2018). 69.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] a indiqué que l'infirmière venait le dimanche, le lundi, le mercredi et le vendredi ; qu'elle préparait le pilulier de la semaine une fois par semaine ; qu'à chaque passage, elle contrôlait la prise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[N] a indiqué que l'infirmière venait le dimanche, le lundi, le mercredi et le vendredi ; qu'elle préparait le pilulier de la semaine une fois par semaine ; qu'à chaque passage, elle contrôlait la prise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e0ffde28ee420710fa7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il ressort du dossier que les ordonnances de 2015 et celle du 2 septembre 2016 font état de la préparation du pilulier et de la pose/dépose de bas de contention. Or ces actes sont hors nomenclature.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
27 février 2002
E..., carrossier, a lui-même considéré que les dégâts du véhicule Samba ne pouvaient correspondre à un choc avec un autre véhicule, mais plutôt à un heurt avec un pilier, un mur, un angle et que ceci permet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les requérants soutiennent que le projet contesté qui prévoit qu'une partie des logements répondra au dispositif " Pinel régulé " ne peut être regardé comme satisfaisant à la condition fixée par le PLUi
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- la deuxième brochure intitulée "Oméprazole par Sandoz" ; sur la deuxième page, on peut lire "Oméprazole GNR 20 mg, le générique facile, conditionnement en pilulier comme Mopral 20 mg, gélules de taille
Source officiellePage 58 sur 78