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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019703707
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron cedex (69677
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 26 mai 2021, la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décembre 2015, alors qu'il manipulait une caissette dans le couloir de passage permettant le déplacement à l'intérieur du conteneur des déchets ménagers spéciaux, qui a provoqué une fracture de son pilon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Le professeur E D, domicilié à l'hôpital femme mère enfant, 59 Boulevard Pinel à Bron (69500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance du précédent
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499107
3 juin 2013
3 juin 2013
présentés pour le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), dont le siège est Hôpital Cardio-vasculaire Pharmacie - 59, boulevard Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
Y... demeurant 13, rue Germain Pilon 75018 PARIS, - Monsieur Z... A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108797_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La société Free Mobile a déposé le 30 juin 2021 une déclaration préalable concernant l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie sur un terrain cadastré section 112A n° 1825 situé le Haut Pilon à Manosque
Source officielle1ère chambre
DTA_2201032_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune d'Aniane, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société PL Invest une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_1900276_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) a déposé en préfecture une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation, sur le territoire de la commune de (AN)Pinel-Hauterive
Source officielle3ème chambre
DTA_2405440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rabaté et les observations de Me Pilel-Marie, substituant Me Badji-Ouali pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205296_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
livraison annoncés et les acquéreurs ne pourront pas emménager dans l'immeuble avec leurs familles ; - en outre, un certain nombre d'appartements ont été acquis pour être loués sous le régime de la loi Pinel
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fixation du loyer renouvelé à la valeur locative à compter du 1er octobre 2020 à la somme annuelle de 57.572,75 € et à un montant maximum de 66.500 €, hors taxes et hors charges par an, avec lissage PINEL
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils ont maintenu que le retard de livraison avait été à l'origine de la perte de l'avantage fiscal dit 'Pinel', d'un montant selon eux de 55.872 € s'agissant des lots nos 1 et 2, de 27.936 € s'agissant
Source officielleLoyers commerciaux
69d6a7e3cdc6046d478f5185
8 avril 2026
8 avril 2026
Charges de 10.400 € (dix mille quatre cents euros), toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées, sauf à appliquer les ajustements nécessaires découlant de la loi Pinel
Source officielleREFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Suite à l'accident, Madame [T] [N] a été examinée par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a constaté une fracture du pilon tibial et une fracture intra ligamentaire du péroné
Source officielle11e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8061
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 16/01116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Pascale PINEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON
Source officielle2ème chambre
6979b6a4cdc6046d47f2b55a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Depuis la loi Pinel, l'article R145-35 du code de commerce, créé par le décret n°2014- 1317 du 3 novembre 2014, est venu préciser les dépenses ne pouvant être imputées au locataire.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd19cdc6046d47105fea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON
Source officielle2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
2 mai 2023
2 mai 2023
En réponse, les intimés font valoir : -que la réforme des baux commerciaux issue de la loi Pinel du 18 juin 2014 interdisant de faire supporter les grosses réparations aux preneurs n'est pas applicable
Source officiellePage 58 sur 117