Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

représentatif que pour l'activité accessoire de la société ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a violé l'article L. 135-1 du Code du travail ; alors, selon le troisième moyen, que, pour dire qu'aucune pièce

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés par l'information ne permettent pas d'établir qu'en encaissant les chèques émis par l'Agefos-PME, Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Stéphane Y..., demeurant chemin de Froide Fontaine à Pierre X...

Jean-Pierre Y..., Strategic Financial Services Limited et Alphage Investments Limited, le juge a omis d'indiquer au moyen de quelle procédure l'auteur de la requête a distrait une copie de cette pièce

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

la Directrice du greffe, en date du 05 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00001 APPELANT Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à ALLEMAGNE de nationalité Allemande

Z... aux autorités judiciaires allemandes, ayant délivré un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-22-1 du code

fait ne peut donner lieu contre le même individu à deux actions pénales distinctes ; qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Kapanoglu par le Gouvernement allemand

C..., épouse X... décédée le 29 novembre 2006 ; Attendu que du mariage de Pierre X... et de B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

unique en son genre permet aussi bien un pied incliné en ligne droit que incliné et en courbe », que « les 2 solutions, prévues dès le début par M.