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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de monter sur les véhicules des pièces venant de casses automobiles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
(Pièce n° 6 : relevé d'appels téléphoniques) Cependant, les appels de la Société n'ont jamais abouti et celle-ci n'a jamais été rappelée.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba19cdc6046d475f6285
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort des pièces produites par la salariée elle-même que lors de son embauche M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea671
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'appelante ne verse cependant aucune pièce au soutien de l'affirmation selon laquelle elle aurait débuté son emploi la veille de la date prévue.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [R] [Z] né le 11 Octobre 1986 à [Localité 4] (Afganistan) de nationalité Afghane [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON, LARDON-GALEOTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il se déplace en fauteuil roulant, porte un corset « garchois » avec têtière et mentonnière, dans un siège thermo-moulé, des protections urinaires, des bas de contention et des chaussures orthopédiques
Source officielleChambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Monsieur [JS] [K] ne produit aucune pièce sur les revenus fonciers qu'il a déclarés jusqu'en 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90862
25 juin 2013
25 juin 2013
ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON-No du dossier 08227
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En l'espèce, Mme [O] [E] établit qu'elle a été reconnue travailleuse handicapée par décision de la MDPH du 04 juillet 2019 (sa pièce 2).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère,
Source officielle8e Chambre C
5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d
25 octobre 2018
25 octobre 2018
qualification puisse être retenue en l'espèce, peut en toute hypothèse être révoqué par la partie à qui il est opposé lorsque celle-ci démontre l'erreur de fait ; Que la cour retient que les pièces
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29ce
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d0
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d2
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d4
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d6
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d8
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officiellePage 58 sur 67