ET E., avouésassistée de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 04 Décembre 2001 D'une part,ET :S.A.

ET E., avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 04 Décembre 2001 D'une part, ET : S. A.

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Madagascar) Madame [L] [Y] veuve [W] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 1] Représentés par Me Jean-Philippe

AUBERGE DU CHEVAL NOIR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Avenue Jean Philip 32120 MAUVEZIN représentée

Représentant : Me Serge DESMOTS, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS EN DEFERE : Maître Philippe B...    

est 9, rue Hamelin, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Plaine

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Philippe B... né le 29 Mai 1960 à TARBES (65000) Demeurant ...

PAILLERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe

Les investissements sont effectués essentiellement en actions françaises et étrangères, en placements rattachés à l'or, en obligations libellées en francs ou en devises, en placement monétaires./ Les orientations

Ernst is a journalist employed by the French-speaking community service of Belgian Radio and Television ( RTBF ), Alain Guillaume and René Haquin are journalists on the daily newspaper Le Soir and Philippe

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

, Pierre-Yves Y..., ont décidé, en présence du chirurgien de garde, Philippe Z..., de ne pas intervenir immédiatement et de poursuivre la réanimation dans l'espoir d'un prolongement du répit ; qu'à 10

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Hélène PLACET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société a été placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2018 et la date de cessation des paiements a été fixée au 11 mars 2017. M.

La société a été placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2018 et la date de cessation des paiements a été fixée au 11 mars 2017. M.

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.