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20 221 résultats pour « Philippe Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

Source officielle

Page 58 sur 1012

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TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

North America LLC et Philips France commercial sont distincts ; pour la part de son activité consacrée au marché français, la société Philips North America LLC tire son chiffre d'affaires de la vente

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e5b787c4000862f4c7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [Y] Représentant : Me Jean-marc

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef190

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Marc, demeurant 93, résidence Le Casino à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Marc V..., M. et Mme Jean-Pierre G..., M. François O..., M. Roger XA..., M. Jean-Henri I..., M. et Mme Régis YW..., M. Roger X..., M. Jean-Marie XB..., M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Marc O..., demeurant ..., M. Georges T..., demeurant ..., Mme Christine XW..., demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. [E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb79fcdc6046d4711bbe8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963443

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-José Y..., à M. Guy B..., à Mme Maryse B..., à Mme Danièle C..., à M. Marc E..., à Mme Michèle F..., à Mme Evelyne G..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138765

Admin. suprême

24 juillet 2003

24 juillet 2003

Philippe X demeurant ..., Mlle Sandrine Y demeurant à ..., M. Jean Marc Z demeurant à ..., M. Charles MARSAUX demeurant à ..., M. Regis B demeurant ...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Philippe X... C/ Mme Janie Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Marc X..., demeurant ..., 45°) M. U... Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00710

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Il constituait donc le cadre applicable lors de la rupture du contrat de travail de M Philippe X... le 21 novembre 2007.

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad42

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Jean-Philippe X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47121

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

leur concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe

Source officielle