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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c408

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43a

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c57b

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c594

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d2

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c607

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e8

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 30 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed Y

61372547cd5801467741c6f4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c79d

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a0

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c823

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8bc

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c98e

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca0f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6137254fcd5801467741ca87

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cacc

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4e

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccad

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdc

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

Attendu que la cour d'appel, saisie des poursuites exercéesc/Mohamed X

61372554cd5801467741ccdf

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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