5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 10 mai 2026 sur le fondement du péril

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [A] [I] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

représentée par Me [G] - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Madame [L] [S] ; d'ordonner le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [U] [L] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 10 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

X... consécutive au délit de non-assistance à personne en péril commis par M.

immeuble de rapport en multipliant les chambres destinées à la location à des étudiants, nonobstant l'existence d'un pourvoi en cassation et les mises en garde, a exécuté ces travaux à ses risques et périls

contradiction, ni dénaturation, que ces agissements constituaient un ensemble de fautes d'une gravité variable, mais dont la réunion et la persistance, malgré les protestations de la Mutuelle, mettaient en péril

L. 122-9 du Code du travail, et alors, d'autre part, que l'attitude désinvolte et irresponsable du salarié qui tend à créer un climat difficilement supportable au sein de l'entreprise et qui met en péril

Syndicat des sociétés françaises d'assurance maritime et de transport à toutes les sociétés françaises et étrangères pratiquant la branche fluviale, lorsque l'assistant porte secours à un bâtiment en péril

voir condamner in solidum au paiement des travaux préconisés par l'expert ; que par conclusions du 20 novembre 1998, le syndicat qui avait fait procéder à ces travaux en exécution d'un arrêté de péril

de loger leur famille à des conditions fiscalement avantageuses, que cet intérêt commun n'existe plus et que dans ces circonstances la SCI se trouve dans une situation de total blocage, qui la met en péril

Jean X..., l'arrêté du maire de Pérols en date du 29 octobre 1984 accordant à M. Alain Y... une autorisation de clôturer ; °2) rejette la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au rejet de la requête.

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lima (Pérou

Son hébergement est en péril.

du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégal l'arrêté en date du 27 février 1987 par lequel le maire des Vans mettait en demeure les héritiers B... de faire cesser le péril

DIRIGEAIT SON BATEAU NE SERVAIT QU'A LA PROTECTION DES RIVES ET NE CONSTITUAIT PAS UN GARAGE DESTINE A LA BATELLERIE ; QUE DES LORS, LA MANOEUVRE A ETE EFFECTUEE AUX RISQUES ET PERILS DE L'USAGER ; CONSIDERANT