APPELANTS Monsieur Patrick, Henri X... né le [...] à ANGERS (49000) de nationalité Française, demeurant [...]

Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M. Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M.

; - 5°)" l'accusé Patrick A... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas-de-Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

d'avoir, le 27 juin 2001, laissé le salarié Alain Y... conduire un chariot élévateur sans lui délivrer d'autorisation de conduite ayant ainsi provoqué un accident du travail au préjudice du salarié Patrick

francs au titre des arrérages échus ou à échoir de la rente orphelin, et a maintenu la condamnation au paiement de la somme de 12 000 francs au titre du préjudice matériel subi par la succession de feu Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick Q..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie S..., 41°) M. Yves S..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

de Moutiers, pour des raisons professionnelles, ne serait-ce que pour aller lui-même chercher des sacs postaux destinés à Méribel ; qu'il résulte de l'exploitation de l'affaire concernant la victime Patrick

Patrick F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Denise L..., demeurant ...

Patrick XZ..., demeurant ..., 26°) de M. Christian XB..., demeurant ... 27°) de M. Christian F..., demeurant ..., 28°) de M.

C/ Patrick P... M. Franck A...