et non équivoque des parcelles litigieuses ; que pour décider que les consorts [L] n'avaient pas prescrit par usucapion les parcelle n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], la cour a retenu que les attestations

contiguë n° 107, leur appartenant ; qu'en 2001, cette parcelle a été vendue aux époux Z...

notariés comportant une clause d'inaliénabilité pendant la vie des donateurs ; que par testament olographe du 10 mars 1986, un des enfants, Maurice X..., a institué Mme Florence Y... légataire d'une parcelle

Y... lui demeureraient propres ; qu'enfin, Mme X... serait tenue de donner à bail rural à son ex-mari la parcelle cadastrée ZI 23, dont la propriété lui était reconnue ; que Mme X... et M.

chargée, aux termes d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec les acquéreurs, de construire un centre commercial sur cette parcelle ; que la société Pacam, agissant en son nom personnel et en

C B sur la parcelle cadastrée section I n° 3929p et portant sur la construction de 4 maisons individuelles.

Pascal YYY..., domicilié [...],                                                        64°/ M.

MESURE OU ILS NE S'APPLIQUENT PAS A UNE SERVITUDE DISCONTINUE, QUI NE PEUT S'ACQUERIR QUE PAR TITRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE " LE DOUET ET LA FONTAINE DU JARDIN ", SITUES SUR UNE PARCELLE

B... avait implanté le chemin YB sur la propriété des époux Y..., la cour d'appel en a déduit, sans se contredire ni violer l'article 682 du Code civil, que seules les parcelles faisant l'objet du partage

tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 6 avril 1981 déclarant cessibles au profit de la société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, des parcelles

Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 juin 1987) d'avoir décidé que l'authentification des actes sous seings privés constatant les ventes de parcelles

l'arrêt attaqué (Riom, 12 novembre 1986) que Mme B..., propriétaire d'un domaine agricole a consenti aux consorts Y... par acte du 24 août 1982 un bail à ferme à compter du 25 mars 1982 sur certaines parcelles

A... à la parcelle des époux X... ; que ceux-ci et leur assureur, la Mutuelle artisanale de France, ont assigné en responsabilité et indemnisation de leur préjudice M.

dépendant d'un ensemble immobilier régi par un règlement de copropriété établi le 12 novembre 1975, a assigné M. et Mme Y..., propriétaires du lot n° 1 en revendication de la propriété exclusive d'une parcelle

A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

Par arrêté du 7 janvier 2022, le maire de la Celle-les-Bordes a délivré à Mme B un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

Or, la Société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE n'allègue ni ne démontre avoir réalisé cette mesure.