K... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle [...] , a assigné la SCI [...] , propriétaire des parcelles cadastrées [...] et AP 24, en rétablissement

Aux termes de cet acte il a été consenti au profit de la parcelle AD [Cadastre 9] un droit de passage et de canalisations sur la parcelle AD [Cadastre 8].

ces parcelles sur un plan en partant des deux limites incontestables jusqu'à parvenir à la limite séparative entre les parcelles litigieuses, qu'enfin le litige dont la cour d'appel était saisie portait

l'étendue tenant à la partie nord de la parcelle cadastrée section BM n°190.

POUVAIENT AVOIR ACQUIS PAR USUCAPION L'ASSIETTE ET LE MODE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES 78 ET 84 P SI AUCUN PASSAGE N'AVAIT EU LIEU SUR LES PARCELLES ISSUES DU PARTAGE DE 1864 ENTRE LE 4 FEVRIER 1864 ET

par le chemin à l'est de la parcelle n'est qu'accessoire et insuffisant pour permettre le passage des engins de secours ; elle précise qu'en l'absence des avis du SDIS rien ne permet d'établir que l'accès

X... n'avait pas levé l'option dans les formes et à la date convenues ni postérieurement et que rien ne démontrait que le vendeur aurait dispensé M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juillet 2007) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL

et, par acte du 25 avril 1983, ont vendu à M. et Mme X... une parcelle cadastrée [...] , en conservant les parcelles cadastrées [...] et [...] ; que l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage

Il soutient que : - le classement de la parcelle cadastrée C 506 en zone UX est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a toujours été classée en zone UB et que rien ne justifie

Y..., afin d'obtenir le rétablissement de l'assiette d'une servitude de passage sur une parcelle n° C 57 appartenant à celui-ci ; que M.

cadastrale " ; que la parcelle 624 susvisée est devenue la parcelle 22, que la parcelle 623 susvisée, conservée par le vendeur, est devenue la parcelle 21, actuellement propriété de Monsieur Z... ; que

MOTIFS Sur l'origine des désordres affectant les parcelles de M. [S] et Mme [F] Moyens des parties M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Sécurité sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 APPELANTS : [Y] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

Pascal X... C/ Mme Marie-Chantal Y... épouse divorcée Z..., M.