02297 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WD3T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

dont elle a fixé la liste dans un additif, comprenant notamment la parcelle cadastrée AP 221 à Saint-Jeannet.

la parcelle 921 propriété d'un tiers sur les parcelles 913 et 194 séparées par cinq autres parcelles de la 921, il apparaît que cette vérification ne s'impose pas puisque l'expert a pu déterminer que

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

M. et Mme G..., propriétaires de la parcelle cadastrée section I n° 1213, demandent l’annulation de cette délibération et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

De plus, l'état hypothécaire trentenaire levé sur la parcelle cadastrée section ZE n° [Cadastre 2] ne faisait apparaître aucune servitude sur la parcelle cadastrée section ZE n° [Cadastre 2], ni aucun

Dans ce contexte, «   il était inutile d'établir si les avertissements du personnel sanitaire avaient été suffisants et si, et combien de fois, la requérante s'était effectivement levée   ».

Par une décision du 13 septembre 2021, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ces parcelles, au même prix de 220 000 euros.

louée et une autre parcelle dans le but de réaliser une opération immobilière; que la société SOCOGIM s'est substituée M.

° Portalis DBVL-V-B7H-UA62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale

Septembre 1991 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'AISNE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Pascal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

(Finistère), 13°) Monsieur Pierre I..., demeurant 18, rue, Amiral R... à Brest (Finistère), 14°) Monsieur François J..., demeurant ..., 15°) Monsieur Pascal K..., demeurant ...

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis

Pascal A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.