de construire que pour en assurer la desserte il est prévu une cession d'une partie de la parcelle 1355, une partie de la parcelle 1365 et du chemin communal à partir de la rue du clos de justice.

supplémentaire des Monuments Historiques, érigée sur les parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et [Cadastre 2], entourées par la propriété de Mr [I]; - alertés par le Conservateur Régional des monuments

/Les zones humides issues des inventaires SAGE ou inventaires complémentaires sont identifiées sur le règlement graphique. / () Le règlement écrit : () Les zones humides sont préservées par le règlement

En ce qui concerne le classement des parcelles litigieuses en zone agricole : 17.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite du décès de Robert X..., Mme Y..., veuve X... et ses enfants, Frédérick, Bruno, Francis, Olivier et Carine, sont propriétaires indivis de parcelles

Par ailleurs, estimant que le dispositif du jugement aurait omis de lister certaines des parcelles cédées dans son dispositif, MM.

mesurage ; que l'action en bornage dégénère en une action en revendication de propriété lorsqu'elle a pour objet la revendication d'une partie déterminée d'un terrain ; qu'en l'espèce, l'action intentée

parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin (parcelle [Cadastre 1]) les parcelles sur lesquelles un droit d'usage est consenti sont les parcelles [Cadastre 2]-[Cadastre

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SAS API TECH,

Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société API LOGISTIQUE

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL, M., [A], [L] et Mme Anne PASCUAL. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.