Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Nous sommes au regret de vous informer que la société pharmacie de la Gare [1] a pris la décision de vous licencier pour motif économique.

[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desache, avocat de Mlle C...D..., - les conclusions de M.

en expliquant que Monsieur [C] utilise le lot 11 dont elle est propriétaire comme parking ce qui l'a contrainte à fermer définitivement cette parcelle et que depuis Monsieur [C] gare ses véhicules devant

En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 23 janvier 2023, la préfète du Gard n'a produit aucun mémoire en défense.

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis D...et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

LE CLUB MJ/ MCM paiement de sommes grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT FEVRIER

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

D C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet prise par la commission de médiation du département de la Haute-Vienne ; à titre subsidiaire

C D, en vue de la réalisation d'un projet de construction sur la parcelle K 571, située au lieu-dit Habitation La Duprey ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par

cadastrées section E nos 1280, 1346, 761 et 1342, aucune de ces parcelles n'ayant été déclarée au RPG.

interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale

de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Pascal X..., demeurant ... (Morbihan), défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...