Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203539_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRT BUSINESS HOLDING, présente à l'audience Représentant(s) : LDH AVOCATS Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0831acdc6046d4797e44f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience Représentant(s) : Cabinet FIDAL Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielle9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.
Source officielle1/3 Proc collectives
68e88b583ea43407b9fbace6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de commissaire à l’execution du plan de redressement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69c961adcdc6046d476b20e1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80065cdc6046d47daf914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
22 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Pascal X...
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb6a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
"l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac transactions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981
4 avril 2012
4 avril 2012
rating pouvant déboucher sur l'impossibilité d'accéder au marché de la dette ; qu'en retenant « qu'il ressort clairement de la baisse des notations intervenues en novembre 2005 et janvier 2007 que Pascal
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448375
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775211
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Pascal X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
[S], laquelle était propriétaire de seize parcelles de terrain destinées à une opération immobilière et de 99,99 % des parts d'une SCI Olivia qui détenait notamment un entrepôt, puis dans la rédaction,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Y... doit être tenu pour avoir commis l'infraction aux dispositions du POS qui lui est reprochée ; qu'enfin, la parcelle de terrain sur laquelle ont été réalisés les travaux litigieux se trouve dans la
Source officiellePage 58 sur 1470