Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Camille Bernard, rapporteur, MM. J..., M..., S..., L..., E..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme C..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Pascal Y... ainsi que celles de l'ASSEDIC de Franche-Comté Bourgogne et de condamner le salarié aux dépens d'appel.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A AUBERT, A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES

Bernard B... X..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, son épouse Mme Marie-Thérèse Renée Z... et ses fils : - M. Eric C..., - M. Alain C..., - M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de Mme Roseline X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pascal Z..., M. et Mme Bernard X... rappelant que la convention charge M.

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'indivision n'a pas la personnalité morale et que chaque indivisaire est propriétaire, à proportion de sa quote-part, de la parcelle

de servitudes établies au profit du fonds, composé des parcelles n° [Cadastre 12], [Cadastre 1], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre 10], et [Cadastre 2], issue de la division de la parcelle

rester enclavé et ainsi, à titre subsidiaire, si la parcelle YM [Cadastre 1] n'est pas attribuée à Mme [OU] [L], dire et juger qu'une servitude de passage sur la parcelle YM [Cadastre 3] doit lui être

cadastrée AK n° 196, bénéficient en vertu d'un acte du 10 juillet 2001 d'une servitude de passage sur la parcelle AK n° 197 propriété des époux Z..., aussi propriétaires de la parcelle AK n° 9, ce passage

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

a : Dit que le passage situé à BERNAY (27) entre la propriété cadastrée section C n 173 et celle cadastrée section C n 174 est commun à ces deux propriétés ; Ordonné à M.

Bernard Z, demeurant à ... Mme Colette A, demeurant ..., M. René B, demeurant ..., Mme Janine A, demeurant ...

[B] [G] et l'Earl Domaine [B] [G], d'autre part, en ce qu'il porte sur les parcelles sur la commune d'[Localité 23] A [Cadastre 3] P-A [Cadastre 22] P et sur la commune de [Localité 24] A[Cadastre 4]-[