), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ...

Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

la cour d'appel de Paris, domicilié au palais de justice, ... (1er), 2 / Le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, sis au ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris

X... procéderait ou ferait procéder à l'annulation d'une partie des recettes de la journée dans des bureaux situés au-dessus du "Tropic" ... à Paris 1er (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Y...

et sa plaidoirie, "le conseil du requérant a eu la parole en dernier", "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 711 du Code de procédure pénale, les parties en cause sont entendues

Alain X... qui en a déclaré, le 30 avril 1990, la cessation des paiements ; que, le même jour, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société COGEBAT ; Attendu que

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société des Centres Commerciaux, demeurant ... 1er, défenderesse à

chambre, section A), au profit de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

barreau de PARIS, toque : D1306 SNC AIRELLE [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 384 225 389 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey

N° SIRET : 055 800 916 représentée par Me Marie-Odile X..., avocat au barreau de PARIS, toque : W01, substituée par Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2217 INTIME Monsieur Z.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des

au quasi-contrat, la loi applicable est celle régissant cette relation ; qu'en l'absence de relation existante entre ces parties, la loi applicable au quasi-contrat est déterminée selon les critères de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège est ...,, 93000 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris