Il convient donc de condamner la société BNP Paribas Personal Finance à restituer à M.

dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol d'un bâtiment dit "G. cour intérieure couverte" faisant partie d'un même programme de construction ; que, par acte du 13 février 1976, la société

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie

inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau des Vignals, sur cette commune, chez ses parents

Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le

décembre 2005), que M. et Mme X... ont saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer concernant un arrêt de la même cour rendu le 1er juillet 2004 dans un litige les opposant à la BNP Paribas

Jean-Laurent Y... au titre de ses différents préjudices personnels consécutifs au décès de ses parents, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à M.

[V] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), K... M... et F...

écarter en l'espèce la qualification de faute grave ou lourde commise par la salariée, ou à tout le moins celle de cause réelle et sérieuse de licenciement, le conseil de prud'hommes a estimé que les parents

le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de procédure tirée du non-respect des formalités relatives à l'information préalable des parents

Aux termes de ce texte, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. 5.

d'héritier de sa mère, avec son père Jean-François X..., depuis décédé, à payer à la Maison de retraite Saint-François une somme de 146 049,50 francs avec intérêts au titre des frais de séjour dus par ses parents

Camille Y...n'avait pas mis à la disposition des époux Jean-Pierre Y...du matériel, dans le cadre d'une entraide agricole, et si les travaux qu'avaient réalisés ceux-ci sur l'exploitation de leurs parents

(Lyon, 6 octobre 1999) a reporté les effets de l'allocation de parent isolé au mois de février 1998 ; Attendu que la CAF fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen :

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande en remboursement de sommes d'argent qu'il aurait remises à titre de prêt à ses beaux-parents, les époux Y... et