Il a parallèlement saisi le juge d'instruction d'une demande d'acte tendant à voir solliciter des enquêteurs qu'ils précisent les conditions dans lesquelles ils se sont trouvés en possession des clés qui

PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la

Petavit, Spie Trindel et GTIE présentent une approche financière du chantier très voisine ; que les prix unitaires des trois offres s'écartent des prix unitaires de l'estimation avec des amplitudes parallèles

[I] [Q], demeurant 7 rue de Laborde 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Xavier HUGON Avocat (U01) ET : SARL LIMMOBILIERE MOGADOR, dont le siège social est 38 rue de Clichy 75004 PARIS

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, substitué par Me Margaux LABORDE

Laborde, président, M. E, en tant que formateur en établissement privé, M. G, en tant que professionnel employeur, et M.

Bertrand X, à Voies navigables de France, à la SCI Laborde et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

juin 2006, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES, dont le siège est 1 rue Descartes, à Paris (75005), , demeurant 13 rue Laborde

), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle LABORDE

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, place de l'Ancien Foirail B.P. 301 32007 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant la SCP LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2009 en audience

juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES : ASSOCIATION TUTELAIRE VIE ET TUTELLE 1 rue Laborde

Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Buisson, Laborde conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de