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supermarché d'une surface de vente de 2 495 m² dans la commune de Marchiennes, et porte le total des surfaces de vente de ce pôle relais à un niveau proche de celui des pôles de centralité des communes d'Orchies

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2203648_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Au soutien de ses allégations, la requérante produit, d'une part, une lettre d'un expert handicap d'" Orto serv' ", en date du 21 février 2022, qui constate, après une visite au domicile de Mme C, que

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6ème Chambre

DTA_2203707_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A a été recruté par le centre hospitalier Albertville Moutier en qualité de praticien contractuel affecté au service de chirurgie ortho-traumatique pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2022.

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2ème Chambre

DTA_2202931_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier qu'il s'est marié le 10 octobre 2020 à Orchies avec une ressortissante française avec laquelle il vit. M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Il produit à cet effet un rendez-vous RCP Ortho le 26 octobre 2022, un justificatif d'hospitalisation à l'hôpital de Bayonne en pneumologie du 27 au 29 décembre 2022 ainsi qu'en neurologie du 7 au 8 avril

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd7

Appel

20 novembre 2003

Comparants concluants par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me VINDREAU du barreau d'AMIENS ET : INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL 25 Pl. du Général de Gaulle 59310 ORCHIES

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a50

Appel

12 septembre 2006

Décembre 2005 APPELANTE : Société CASTANIER 22 rue Pierre Kerdyk 76600 LE HAVRE représentée par Me Renaud COURBON, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 76700 GONFREVILLE L'ORCHER

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da31

Appel

24 mars 2011

née le 08 Mars 1944 à ORCHIES (59310) demeurant ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301414

Cassation

20 novembre 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 12 mai 2011), que la société Total Raffinage France exploite une raffinerie de pétrole brut comprenant un parc de stockage sur les sites de Gonfreville L'Orcher

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comm

61372199cd580146773f51bc

Cassation

4 juin 1991

que La Cinq, critiquant cette solution, a formé un recours devant la cour d'appel qui a considéré que les clauses critiquées contenues dans les articles A et B du titre III du règlement intérieur de l'ORTF

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01182_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

de ses attaches familiales en France, dès lors que son fils aîné réside dans la commune du Havre et que la fille de ce dernier déclare héberger ses deux grands parents à son domicile de Gonfreville l'Orcher

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Enfin, s'agissant de l'opération Orphie, aucune réduction d'impôt ne saurait être demandée pour des honoraires forfaitisés déclarés à l'impôt sur les sociétés par l'EURL MB.

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1ère chambre

DTA_2400349_20260217

Administratif

17 février 2026

au greffe correctionnel dès son arrivée au sein de la juridiction, soit le 14 novembre 2022 », qu’elle « a tenu successivement des audiences de comparution immédiate, des audiences collégiales et des ORTC

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

à la société Groupe Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger Renard Entreprise, à la société EES, à la société INEO, à la société Pyrénéenne de miroiterie, à la société Orta

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD002948311

Admin. suprême

30 janvier 2020

di Atella 2) Salvatore LIONELLO 18/08/1945 Orta di Atella 3) Salvatore INDACO 20/12/1954 Orta di Atella 4) Chiara LANZANO 07/10/1960 Orta di Atella 5) Salvatore SANTILLO 04

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4ème Chambre

DTA_2508114_20260210

Administratif

10 février 2026

D’autre part, leur fille B..., née le 23 décembre 2010, est scolarisée au collège ORT à Marseille en classe de 4ème pour l’année scolaire 2024/2025, et sa scolarité en France est établie depuis la classe

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4ème Chambre

DTA_2508115_20260210

Administratif

10 février 2026

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300652

Cassation

28 mai 2013

Mais attendu qu'ayant relevé que deux constats d'huissier et des attestations démontraient que, notamment dans la période de mai à juillet 2008, les haies n'étaient pas taillées, qu'il y avait des orties

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2ème chambre

DTA_2200843_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01686_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025