La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sébastien BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant CAF DU BAS RHIN [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

MAAF ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Laetitia MAGNE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/07913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZN Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement du 27 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2012016793 APPELANT Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur Olivier Pierre Z..., né le 16 juillet 1975 à LEVALLOIS PERRET 92300 demeurant..

Il convient de préciser que la méthode de calcul du préjudice est arbitraire et ne permet pas de l'évaluer convenablement.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET

Il ressort du dossier que selon les explications de l'appelante, le vol de carburant aurait été perpétré pour que son véhicule tombe en panne à proximité de la Gendarmerie pour être interpellée suite à

entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque qui permette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET

DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 130 COMPOSITION : Président : Olivier

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK53 Minute : 24/00769 Société FLOA Représentant : Me Olivier

[I] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice

[U] [Y] Assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [W], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En