X... soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il a dû justifier pour pouvoir présenter sa candidature au corps des

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit toutes les conditions requises pour formuler sa demande de naturalisation, qu'il utilise son navire

Vieljeux (Delmas-Vieiljeux) à destination de Rotterdam, où le navire ne faisait pas escale, et transbordés pour cette raison, dans le port d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sur un navire appartenant à une autre

B, pour avoir laissé son navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit " Kermenguy " sur la commune de Landéda. Sur l'action publique : 2.

B, pour avoir laissé son navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit " Poulloc " sur la commune de Landéda. Sur l'action publique : 2.

X..., il est certain que ce vice ne rendait pas le navire impropre à sa destination puisque Mme Z... a utilisé le bateau pendant six ans avant de le revendre et que M.

Le même jour, [R] [F] [P] a donné mainlevée de la saisie conservatoire du navire « GENTLEMAN ».

de Corse et du président de l'office des transports de la Corse de retenir la candidature du groupement formé entre la Société nationale Corse Méditerranée et la société Compagnie méridionale de navigation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

débarqué le 29 mai 1983 pour des troubles et blessures en résultant ; que, consolidé le 19 mai 1984 et pris en charge jusqu'au 18 juin 1985 par la caisse de prévoyance au titre des maladies hors navigation

Chateaulin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ du Capitaine du navire libérien "Angelmar", pris tant en son nom personnel qu'en

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce, Fréjus, 16 décembre 1996), que la société Yachting PLM, qui avait vendu un navire

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 octobre 1981, cinq cents sacs de café chargés à Asuncion (Paraguay), ont fait l'objet de quatre connaissements émis par la compagnie de navigation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile de navigation de plaisance SOCINAP, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

"Eolia", lorsque celui-ci sera utilisé à des fins de navigation de plaisance; que, le 4 mars 1990, le bateau a été détruit au cours d'une tempête; que les AGF ayant refusé leur garantie, la société Eolia

qualité d'importateur pour avoir procédé à une utilisation indue d'un code exonératoire qualifié de fausse déclaration ayant pour but ou pour effet d'obtenir une exonération à l'importation sur le navire

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"