immobilière (SCI) Les Jonquilles, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 décembre 2004) et la procédure, que

CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Q 19-24.239 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Statuant sur le pourvoi formé par la société [L] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy

(Haute-Marne), 2°/ La Coopérative agricole de la Meuse, dont le siège est à Bras-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Le 30 mai 2018, le CRRMP de Nancy a rejeté l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime.

, épouse Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ Mme Aline X..., épouse Z..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy

Gérald X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

2°/ la société Trentarossi frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy

Christian X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

C..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° D 19-13.419 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

Statuant sur le pourvoi formé par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/01017 rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-20.145 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy

Golbey distribution - Goldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Sas Golbey distribution, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy

et l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.048 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au procureur général près

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sport Boutiq, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy