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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419026_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419027_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419028_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2112945_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2113031_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal administratif de Melun a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107890_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324430_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324461_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400047_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2313684_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme A sous astreinte de 100 euros par mois ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314049_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2316470_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2316650_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ou, le cas échéant, une décision rendue sur une demande d'aide juridictionnelle ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2317353_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401625_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401632_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424685_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428733_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCP A...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415439_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416332_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle

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