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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d4cd580146773eebee

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebef

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Y..., tiers électrice fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ernestine Y..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ernestine Y..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec15

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec9d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed16

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed88

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Carole Z... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee05

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef053

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef153

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ac

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle

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