fonction principale de pompier devenant l'annexe de celle de surveillance ; que le salarié produisait les papiers à en-tête de la société démontrant que celle-ci faisait une nette distinction entre les missions

Code de procédure civile ; alors qu'enfin la société soutenait encore qu'en confiant à une entreprise le démontage de l'engin et en s'abstenant d'y assister lui-même, le technicien avait délégué sa mission

débouter de leur demande tendant à l'annulation de la rétrocession, alors, selon le moyen, "que les SAFER ont notamment pour but l'installation ou le maintien d'agriculteurs à la terre ; que cette mission

partie ; que, par suite, la cour d'appel a de plus fort violé les textes susvisés ; alors, enfin, que l'exposant soutenait qu'il appartenait au mandataire liquidateur d'apporter toutes diligences à sa mission

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

Y..., syndic au règlement judiciaire de X..., en énonçant que les parties, si elles estimaient que l'expert négligeait une partie de sa mission, avaient toute latitude de saisir le conseiller de la mise

, "1°/ qu'excède ses pouvoirs le juge de la mise en état qui accorde une provision au maître de l'ouvrage en l'état d'une contestation sérieuse soulevée par l'architecte quant à la répartition des missions

Y... a été engagé, le 25 avril 1977, en qualité de géologue, par le Bureau de recherches géologiques et minières; qu'entre deux missions à l'étranger, il était affecté au siège du BRGM à Orléans, les frais

E... étaient trois délégués dans l'exercice de leur mission représentative, ce dont il résultait qu'en mettant à la disposition de quatre délégués un véhicule de service à deux places, contrairement

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement, englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission

décembre 1985, est dû au mandataire chargé de l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission