B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

A..., lequel avait été désigné par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1991, pour siéger durant la session devant s'ouvrir le 18 mars 1991 à Melun en remplacement

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des nouveaux procédés pour la mécanique et l'industrie

X... et la SARL Mécanique générale Ducros (la société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun

[D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004449 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Mélanie

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

X... a reconnu qu'il lui arrivait d'une part de dormir auprès de son fils après avoir eu des rapports sexuels avec sa compagne, et d'autre part de mélanger les vêtements de Mael avec le reste du linge

Sur la recevabilité de la première branche du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la banque soulève l'irrecevabilité de la première branche du moyen comme étant nouvelle et mélangée

G C, représentés par Me Mayet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 16 août 2022 résultant du silence gardé par le maire de la commune de Meulan-en-Yvelines sur leur

[U] devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, à Saint-Martin-la-Méanne (19), le 28 avril 2020, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

Pour les plantations mélangées, un renouvellement pied par pied au fil du temps doit permettre le maintien du couvert et de la biodiversité.

FAITS ET PROCÉDURE La société Compagnie Industrielle de l'Airain, devenue la société BVS GROUP (ci-après "BVS") le 13 décembre 2013, intervient dans le domaine de la mécanique industrielle.

[A] et neuf autres salariés engagés par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) puis la société PSA automobiles, ont été affectés à une équipe

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

l'immeuble en copropriété ..., le syndicat des copropriétaires a assigné les époux Y..., propriétaires de ce lot, en cessation des troubles de jouissance engendrés par cette activité de réparation mécanique