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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11001
12 septembre 2018
12 septembre 2018
salarié ajoute avoir entendu le directeur technique, après que celui-ci ait jeté son téléphone en direction de son subordonné, s'adresser à lui en ces termes : « tu n'es qu'une grande gueule et un fouille-merde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
plus possible de se rétracter et qu'il lui fallait absolument ce financement ajoutant qu'il avait le sentiment d'être la 5ème roue du carrosse et n'avoir droit à rien ou au minimum, qu'il était dans la merde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210250_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur et des outre- merde de réexaminer la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée aux autorités consulaires françaises à Kinshasa par A D dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Vous aviez précédemment crié avec agressivité : « je veux un chèque tout de suite et je ne veux pas voir la comptable de merde qui est incapable ! ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
26 octobre 2007
présence de Monsieur D... et de Monsieur E..., -par Monsieur A..., responsable magasin, qu'il a été agressé verbalement par des propos injurieux de Monsieur X... le 2 février 2006 : " petit chef de merde
Source officielleCour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3
28 novembre 2008
28 novembre 2008
contrôlés vers 22h30 occupés à boire à la bouteille ; Johanne X..., passablement énervé, leur avait dit qu'il les tenait pour partie responsable de la mort de son frère et que cette nuit, il " foutrait la merde
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
pour avertir la famille en cas d'urgence par des personnes autorisées à le faire alors qu'elle n'était qu'auxiliaire de vie et que le règlement de compte avec Madame C... " la plus grande fouteuse de merde
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
atteste ainsi : « Madame X... a commencé à me prendre à partie devant tout le monde... s' en ait suivi toutes sortes d' attaques verbales pendant lesquelles je me suis fait traiter de « fouteuse de merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00614
29 février 2012
29 février 2012
également qu'elle surveillait ses collègues et tenait des propos sur leur vie privée ; que cette collègue a aussi indiqué dans son attestation qu'elle qualifiait le travail de ses collègues de « travail de merde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, en dépit de la circonstance que les écrits incriminés ne visent pas expressément une personne en particulier, ils doivent nécessairement être regardés, particulièrement le passage " merde
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B le jour même sur le canal radio utilisé par les chauffeurs de l'entreprise, dont les termes sont les suivants : " planning de merde " ; " voilà le chef d'œuvre d'une promotion canapé ". Si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100633_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
requérant a notamment prononcé ces mots le 22 octobre 2020 à l'égard d'un surveillant pénitentiaire : " Ecoutes Gradé, on va passer à la vitesse supérieure, je vais vous jeter des bols de pisse et de merde
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le ministre de l’intérieur et des outre-mera pu considérer que sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204376_20220810
10 août 2022
10 août 2022
rendue le 1er mars 2021 lui retirant son statut de réfugié que, dans le cadre d'un entretien avec une conseillère pénitentiaire du 5 décembre 2017, il avait déclaré : " la justice est une justice de merde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001470412
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Ils prirent également une copie de la clé USB qui appartenait à la requérante M me Meral Hanbayat Yeşil [2] .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD000357305
30 novembre 2010
30 novembre 2010
de communication de l'avis du procureur près le Conseil d'Etat, la Cour rappelle avoir déjà examiné un tel grief et avoir conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Meral
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000284105
26 mai 2009
26 mai 2009
La Cour rappelle qu’elle a déjà eu l’occasion d’examiner un grief similaire et a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (voir Meral c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC002432011
18 mai 2021
18 mai 2021
Hüsniye KAHRAMAN 1936 turque Tekirdağ 1) Necla ERDURAN 2) Gülay BOZAYİ 3) Nihal BİNNAZ 4) Ayşe YAMAN 5) Meral SEVER 6) Eray KAHRAMAN 18. Fatma ÖZEN 1942 turque Tekirdağ 19.
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officiellePage 58 sur 117