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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00407_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00449_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00546_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00615_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, représentant la SARL Lot AM D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01687_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01925_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : G. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public. Une notre en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
E.Sc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
25 octobre 2018
./ Ich erinnere mich an meine Schwester, das hab ich schon ein paar Mal erzählt, als [S.W.] in Graz ihren berühmten Sager gemacht hat, ruft mich meine Schwester an und sagt: "Um Gottes willen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
Rajnicka Kirilova NOGAROVA 18/06/1950 Marcella Carolina PALADINO 12/08/1941 Aurelia PEDROTTI 28/02/1940 Lucia RINAUDO 13/10/1938 Carla TOGNETTI 24/06/1931 Simona TONALI 04/06/1971 Fiorillo Ernesto Messine
Source officielleETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
20 juillet 2022
continue qu'il partageait avec un ami et que la pièce d'identité fournie par l'auteur de l'attestation d'hébergement est une carte d'identité délivrée le 31/07/2019 par les autorités italiennes de Messine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035916f3056efb62d7b5e45
31 mars 2016
31 mars 2016
BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207058_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Borget, rapporteur public, - les observations de Me Pinot de la SELARL Atmos Avocats représentant la société Téréos France et les observations de Me Messin-Roizard de la société UGGC Avocats représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL Christian, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL Christian, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL Christian, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine
Source officiellePage 58 sur 85