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1 462 résultats pour « Matthieu OLLIVRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section contentieux international [Adresse 4] TRIPOLI (LIBYE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle

Page 58 sur 74

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477b55379800088472b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience par Me Elvina MATHIEU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300949_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Olivier Biget, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b868

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03360 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03354 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03358 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a587

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

SIRET : 352 862 34646 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

de Bobigny - RG n° 18/06550 APPELANT SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b261007b29f933e90c5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

sis [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION

6253cdb8bd3db21cbdd94466

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [...] pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC, sas au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Mathieu EEEEEEE..., domicilié [...]                                   , 205°/ à M. Nicolas FFFFFFF..., domicilié [...]                                        , 206°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Commerce de PARIS - RG n° 09/074438 APPELANTES SAS ANAKENA prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assitée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculé au rcs de Bordeaux sous le numéro 349 051 847 Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

S] [K] [X] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] (MARTINIQUE) SARL OPTIMAL représentée par sa gérant [S] [K] [X] épouse [L] ayant son siège social [Adresse 2] (MARTINIQUE) Représentées par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f4

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00666

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique s'applique exclusivement à l'appel de jugements de police ; que l'arrêt attaqué mentionne : « Président : Olivier

Source officielle
TJ

Référés

696574ebcdc6046d4712e26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constructeur, dont le siège social est sis [Adresse 7] BELGIQUE, représentée par Maître Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia

Source officielle