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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210475

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société My Money Bank, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110260

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110253

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [G], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10485

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[P] et du syndicat CFDT chimie énergie Dauphiné Vivarais, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 28 avril 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10570

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la copropriété Le Chant des oiseaux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310450

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MT Food, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310140

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sologne et Loire habitat, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310161

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société RTE-Réseau de transport d'électricité, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10553

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Société française du radiotéléphone, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Saphelec, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110609

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10854

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Evolution, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90144

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Mme [B] Requête n° : 931/25 Ordonnance n° : 90144 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association culturelle et sociale Agora, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211167

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Europvin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société August & Debouzy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310620

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Mandat immo 1, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Soparim et compagnie, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110073

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B] [H] [N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310102

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[J] et Mme [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille IARD et santé, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Bironneau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310271

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société civile immobilière Cabinet médical des Bordes,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10505

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ortec environnement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110410

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210637

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente, après débats en l'audience publique

Source officielle

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