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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001204_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à destination de tout pays, autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, la République

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rennes sous le n°399 394 204, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19èME CHAMBRE - RG n° 2011027079 APPELANTES Madame [S] [K] [X] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] (MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

la SARL ADEQUEN [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [F] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien associé de la SARL ADEQUEN [Adresse 6] [Adresse 3] SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

JEX

64f2d0415aeec3d969238956

Appel

31 août 2023

31 août 2023

954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df5c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A fait valoir, en substance, que l'administration ne conteste pas la livraison du bien à Saint-Martin, qu'elle ne démontre pas que la société La Torche BTP n'a pas été le bénéficiaire de l'investissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb5

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

.- CS 20019 92521 NEUILLY SUR SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002276_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd94469

Appel

26 février 2019

26 février 2019

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE CAL Formule exécutoire le : à : SELARL LEFEVRE-VERON SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b545cdc6046d47f29d66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SA Arkéa Financements & Services (auparavant SA FINANCO) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63d37ad3d1bc2605de4b4b39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la personne de sa présidente Madame [V] [X] Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant domicile au cabinet [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 11] comparant par Madame Martine

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd71

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu

Source officielle

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