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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie perdante, le syndicat des copropriétaires Mathias 1 sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer à la société civile Mathias la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-7
66960d1653a3547449c2424f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 DEMANDEUR ET : Le Préfet des Hautes de Seine représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, vestiaire
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [M] [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c565d33109fd079a9a8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
Source officielleService des référés
6a15e90fcdc6046d4705b1e7
20 mai 2026
20 mai 2026
N° RG 23/59167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JRG N° : 1 Assignation du : 05 Décembre 2023 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu
Source officielleProcédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
28 avril 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 920501459 Et a nommé la Selàrl [G], mission conduite par Maître [J] [U], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux
Source officielleProcédures Collectives
69f46b3acdc6046d47315ed1
28 avril 2026
28 avril 2026
de commerce de Tours sous le numéro : B 514054980, Et a nommé la Selàrl [G], mission conduite par Maître [H] [B], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux articles L.641
Source officielleProcédures Collectives
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
7 avril 2026
7 avril 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 980617591, Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [A] [R], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d4ecdc6046d47fd65e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 450682349, Et a nommé Maître [A] [L], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux articles L.641-2 et R.644-1 du Code
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 480825223 Et a nommé la Selàrl [K], mission conduite par Maître [P] [Y], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux
Source officielleProcédures Collectives
69ae1e7bcdc6046d47fd76c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 819168857, Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [G], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu
Source officielleTrib. de Commerce
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, et Monsieur Guillaume TERRET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon rapport déposé au greffe le 23 mai 2025, la SCP JP.
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
ET MATHIEU X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que Camille E... a conclu une commande par l'intermédiaire de Mathieu B...qui l'a démarchée à son domicile et que le bon de commande correspondant établi par Mathieu
Source officiellePage 58 sur 969