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18 325 résultats pour « Mathieu Plas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f168

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fait à [Localité 6], le 07 octobre 2025 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Nicoleta JORNEA, Greffière placée La Greffière placée , La

Source officielle

Page 58 sur 917

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’incompétence de l’auteur

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd2

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Mentionnons que le conseil de l’intéressé renonce à soulever des moyens tendant à la contestation de la décision du placement

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c25547

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du CPC) le 19 avril 2023 par [19] [E], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25562

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

8] [Localité 9] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 02 Juin 2023 par SELARL [18], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6ecdc6046d4754c8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606730_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E... et Mme B... comporte une douzaine de logements et fait partie d’un ensemble plus vaste avec un deuxième immeuble accolé de 34 logements, qui ferment sur deux côtés une place ouverte à la circulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301307

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prix ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer à 45 euros le mètre carré la valeur des parcelles alors, selon le moyen, 1°/ que si l'évaluation du bien doit être faite à la date la plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040c2cdc6046d47cc8b43

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a57cdc6046d470902e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, absent lors de l'audience INTIMÉ M.

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