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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) 33 rue Gustave Eiffel ZI DES MARCEAUX 78710 ROSNY SUR SEINE représentée par Me Clarisse MATHIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Page 58 sur 200

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

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CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

base temps plein, - 2.115,08 € bruts de rappel de salaire de novembre à décembre 2016, outre 211,51 € bruts de congés payés afférents, - 14.593,34 € bruts de rappel de salaire sur l'année 2017, outre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe85120460a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a aussi été convenu d'un intéressement brut dont les conditions ont été définies en annexe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b7cdc6046d47cc8823

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [R] [E] représenté par Me Bruno

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CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60770

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] la somme de 5 405,22 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 540,52 euros brut au titre des congés payés afférents ; Si le jugement est infirmé sur la nullité du

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

dépenses courantes une carte bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe LTD constituée le 4 janvier 2002 est sise 206 The Mall, New Street, malahide

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

dépenses courantes une carte bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe ltd constituée le 4 janvier 2002, est sise 206 The Mall, New Street, Malahide

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] « 'Pour donner suite à notre discussion de ce matin, je suis surpris d'apprendre que seulement 1 masque (taille S) a été produit sur les 2 premiers jours de la semaine.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à neuf machines pour l'ensemble des variantes.

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CA

1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fe2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[J], qui a une activité de vente de machines agricoles d'occasion. En outre, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a7da7d675f499f1db132

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Madame Françoise LUCAT, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

, soit un total de 71.920 euros bruts pour les 62 émissions enregistrées.

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CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [W], à hauteur de 93,30 euros (brut).

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68709fcff0cfe7ae188fea78

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 472,64 euros brut au titre des congés afférents, - 248,07 euros brut au titre de la mise à pied conservatoire sauf à parfaire, - 24,81 euros brut au

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CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

lettre du 15 juillet 1996, avec effet au 16 septembre 1996, la SAS SABATIER, société du Groupe SOUDRONIC, ayant pour principales activités la conception, la fabrication et la commercialisation de machines

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CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a499

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il percevait en dernier lieu un salaire mensuel moyen de 1 837,26 euros brut.

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CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97dd7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] a été employé en qualité d'opérateur machine puis agent de maîtrise et enfin cadre de 1966 au 30 septembre 1990 par la société [11], devenue la société [10] (la société). Le 22 juin 2016, M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659e44de553798000884718a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la matière première brute en produit fini.

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