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1 153 résultats pour « Marsaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

rapport de présentation, que les bâtiments remarquables protégés sont notamment des villas anciennes et des maisons de maître comportant notamment des murs construits en pierre meulière, des toits à la Mansart

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0703JUD003030516

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Maricut, a lawyer practising in Râmnicu-Vâlcea. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms C. Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

  Gilles Mariaud, né en 1963 et résidant à Nîmes, M mes Josiane Morris, née en 1956 et résidant à Emlingen, Corinne Pourchet, née en 1971 et résidant à Illzach, Monica Vonesch Hufschmitt, née en 1970

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Toitures : Sont interdites : - les toitures de type Mansart ; les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions ; les toitures en pavillon ; les toitures terrasses, à l'exception de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

x2011; Philippe Ledos, Mr   Philippe Leminez, Mr Christian Lherault, Mr   Jérôme Lichnierowicz, Mr   Patrick Machain, Mr Denis Magny, Mr   Henri ‑ Pierre Mao, Mr Dominique Marsault

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Angus Simon McDonald British 1965 19064/07 John Merrit British 1976 19064/07 Adam James Millis British 1976 19064/07 Temakazi Moyana South African 1953 19064/07 Katarzyna Namyslaw Polish 1976 19064/07 Mariatu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l’étude d’impact présente une liste indicative d’espèces « arbustives (Saule marsault, Sureau noir, Troène d’Europe…) » et « arborées (

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

peu de temps, indiquait qu'il n'y avait aucune prestation sexuelle ; qu'elle expliquait que les filles avaient des « noms de guerre » parce que « c'est de coutume dans les bars et (...) c'est plus marrant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La mesure de compensation MC05 relative aux aloses prévoit la création d’une zone de frai pour les aloses feintes, en eau douce marnante avec un fond de graviers ou sable grossier, et d’une zone de stationnement

Source officielle