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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielleChambre des Etrangers
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24 juillet 2023
24 juillet 2023
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion
Source officielleJ.L.D.
660ef064fbb79e8fd3d32e8c
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
659eeefb6976f1c644e783d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C’est avec le travail que mes mains ont pas les mêmes empreintes, c’est pour cela que le Maroc ne m’a pas reconnu. Je n’ai pas de passeport. Moi je veux quitter la France.
Source officielleJ.L.D.
65a192020ddb77892695c4a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354c1
27 décembre 2023
27 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UII ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101076
7 octobre 2015
7 octobre 2015
X... et Mme Y..., la résidence de leurs trois enfants, Julien, Marion et Armand, a été fixée en alternance au domicile de chacun d'eux, une contribution à l'entretien et à l'éducation de 130 euros par
Source officielleRETENTIONS
689191f5cc6ad3ccb24aed95
2 août 2025
2 août 2025
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [G] [T] [J] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a28524
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans son ordonnance du 8 octobre 2024 à 14 heures 33, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de la préfète de l'Ain.
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702c0
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [P] [L] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02bcecdc6046d4707a5db
3 avril 2026
3 avril 2026
GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b7731cdc6046d471ea8de
18 mai 2026
18 mai 2026
A - Appt 24 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 JANVIER 2024 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 JANVIER 2024 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JUILLET 2025 à 16h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Benoît Glorin , demeurant rue de la Liberté, 97118 Saint François, 2 / de M. Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e7
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313010_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 58 sur 429
MARION LIBERTUCCI CONSULTING
11/05/2025
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MARION LIBERTUCCI CONSULTING
29/02/2024
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NEW LIBERTY, ENRIQUET, Josiane, Elisabeth, MARION
Mise en activité de la société
12/03/2014
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