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640 891 résultats pour « Marie LEJAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c508

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble 4 mars 1999), appliquant ce texte

Source officielle

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CC

soc

61372661cd58014677425206

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble 4 mars 1999), appliquant ce texte

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f49a8

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Pierre X..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances "La Mondiale

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X... du 22 mars 1995 aux fins de " complément d'expertise " indiquait expressément " Vu notre ordonnance du 10 juin 1991 ayant commis Hubert X... ; Vu le rapport déposé par cet expert daté du 21 mai 1993

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

peut placer pendant la saison balnéaire, soit 8 mois maximum, c'est-à-dire du 15 mars au 15 novembre de chaque année, des tentes, matelas, parasols, ainsi que, sur la surface figurée sur le plan de la

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

"aux motifs qu'à la suite d'un appel téléphonique de Jean-Claude Y..., Marie-Christine X..., infirmière, avait accepté qu'on lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui

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civ3

6137217bcd580146773f41f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Geneviève X... épouse Z..., 2°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300315

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société La Regardelle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° V 22-18.575 contre l'arrêt rendu le 5 mai

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CC

soc

61372313cd58014677405182

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

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cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

, proposé pour Jean-Luc X..., pris de la violation des articles 7 ancien de la loi du 30 janvier 1991, 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

V... était en retraite depuis le 1er septembre 2017 ; qu'il avait versé aux débats un relevé de carrière établi par le RSI à la date du 31 mars 2016, qui mentionnait au 2 mai 2016 un montant mensuel estimé

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cr

6079a8789ba5988459c4d623

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Enrico, contre l'arrêt n° 19 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

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cr

613725ddcd580146774211e5

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

de cassation, pris de la violation des articles 357-2 ancien, 227-3 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 478 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale

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soc

6137231ccd5801467740593b

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est 1, Place Carnot, 50300 Avranches, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.

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civ2

613722d7cd58014677402257

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Alain Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble mas A...

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cr

613725facd5801467742203a

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DE GESTION DES ECOLES MIXTES, SAINT-GABRIEL NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 18 mai

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soc

613723b3cd5801467740d138

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00340

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 15 mars 2017, la salariée a été élue membre titulaire du comité d'entreprise. 3.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d2fcdc6046d477c793c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en tant que représentante légale de la mineure [J] [I], au motif que “l'acte de naissance étranger de [J] [I] n 'est pas probant”.

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