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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002724_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 confirmant la décision du 20 mai 2020 par laquelle la commission de médiation du Var a rejeté son recours amiable présenté en application des dispositions du II

Source officielle

Page 58 sur 3339

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

de Marie-Galante.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551458

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

L'article 13 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a abrogé les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 4 de la loi du 10 février 2000 relative

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cf5

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

2000, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1 et 2 de l'accord de branche du 14 mars 2000 ; 3 / que l'accord de branche du 14 mars 2000 vise la réduction de l'horaire hebdomadaire moyen légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Sur les marges liées au placement sur le marché primaire de blocs de 14 obligations convertibles, obligations reverse convertible, Euro Medium Term ou BMTN, et d'après l'estimation de la prestation du

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience du 20 mars 2026, les parties ont confirmé l'échec de la conciliation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed43cdc6046d47889232

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre datée du 26 mars 2024, la société Association Autonome de Camionnage Globe Express a résilié le contrat avec un préavis de 1 mois. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141638

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150910

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les conditions de la rupture brutale des relations commerciales L'article L.442-1 II du Code de commerce dispose que : II.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860040

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Marc Y..., demeurant au Hameau d'Etouvy, à Amiens (80000) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 29 mai 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300984

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Jean-Marc B..., 2°/ à M. Jean-Marc B..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Rachel C..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Barbara D..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151370

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, pour l'entreprise X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007532_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028026566

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 35 du code des marchés public : " II. - Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : (...) 8° Les marchés et les accords-cadres qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Ces carrelages se fissurant, le syndicat des copropriétaires a assigné les constructeurs au fond et, par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2002, Monsieur Z..., expert, a été désigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

publics de travaux, décidé par ordre de service n° 43-13.14 du 22 mars 2016 l'ajournement des travaux du lot n° 11 du marché, dont était titulaire la SARL Entreprise Hélène et Fils, à compter du 25 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

publics de travaux, décidé par ordre de service n° 36-13.15 du 22 mars 2016 l'ajournement des travaux du lot n° 2 du marché, dont était titulaire la SARL Entreprise Hélène et Fils, à compter du 25 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

publics de travaux, décidé par ordre de service n° 39-13.16 du 22 mars 2016 l'ajournement des travaux du lot n° 6 du marché, dont était titulaire la SARL Entreprise Hélène et Fils, à compter du 25 mars

Source officielle