Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2023 et 9 juin 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 15 septembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1.500 euros soit mise à la charge

Un mémoire, présenté par Me Magnaval pour le Conseil national des activités privées de sécurité, enregistré le 24 novembre 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la SAS Tomat Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la société LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés

Helen Marshall contro Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

Bauzerand, juge des référés, les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l’École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500

[K] prise en la personne de Maître [F] [H] en sa qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde de la SARL MADEVAL, SARL S2P, SARL SERPAS, SARL SPF SARL SPJC, SARL SPN, SARL PAPATOURS, SARL PATABEZIERS

[W] [C] en sa qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des STE MADEVAL SARL S2P SARL SERPAS SARL SPF SARL SPJC SARL SPN SARL PAPATOURS SARL PATABEZIERS SARL PATA MAUGUIO SARL NATALE SARL PATA

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

Mme B A, ressortissante vénézuélienne née le 24 janvier 1978 à Maracay (Etat d'Aragua), entrée en France le 7 août 2017 avec un visa en qualité de conjointe de français, a bénéficié en dernier lieu d'une

C..., présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

APPELANTE : Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20ème), représenté par son syndic en exercice, la société Marabel

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, Paris Habitat - OPH, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.

B A, représenté par Me Rigault et Me Malleval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'association départementale