par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

le 30 novembre 1994 ; que, le 20 janvier 1995, l'employeur l'a informée de la modification de ses horaires de travail à compter du 28 janvier suivant ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie

Mi-Temps ; que le 20 janvier 1995 l'employeur les a informées de la modification de leurs horaires à compter du 28 janvier suivant ; que les salariées ont été respectivement en arrêt de travail pour maladie

à la loi; Attendu que Mme X..., engagée par la société Maitre et Flexas le 8 mai 1984 en qualité de travailleuse à domicile pour effectuer du travail à façon, a contracté le 26 décembre 1990 une maladie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en exécution d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel, la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., ancien salarié de la société COEDIF a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie d'une demande de prise en charge, à titre professionnel, d'une affection asthmatique invoquée en relation avec son

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'ordonner l'inscription des coûts de la maladie de la victime au compte spécial, alors : « 1°/ que la maladie professionnelle est présumée avoir été contractée chez le

Le 3 juin 2012, le salarié a fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle.

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 7 mars 2014 au 6 mars 2017, puis à compter du 27 mars 2017. 4. Le 1er janvier 2017, elle a été placée en invalidité. 5.

En l'absence de texte spécifique, l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute

comme étant atteint d'une perte totale et irréversible d'autonomie lorsqu'il est, soit classé par la sécurité sociale en 2ème ou 3ème catégorie d'invalides, soit, en cas d'accident du travail ou de maladie

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2021), par décision du 26 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57A des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2024), le 27 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 mai 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2024), le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), le 23 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies