moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines

19-16.362 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CSF, exerçant sous l'enseigne Carrefour Market

X..., engagé le 13 janvier 1975 par la société Sandoz Agro en qualité d'OHQ, a été chargé en septembre 1994 de procéder au réglage et à la surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 1994) a constaté, d'une part, que l'assurance "bris de machine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market

SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline MACHAUX

objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant de son silence l'existence et la qualification d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Bernard X... automobiles à payer le prix des "mallettes

objet qu'un point de fait; qu'en déduisant de son silence l'existence, et la qualification, d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Garage Curi automobiles à payer le prix des "mallettes

d'autres sommes variant entre 1 500 francs et 4 000 francs ainsi que des victuailles en remerciement des services qu'elle rendait à Monique Y... en l'écoutant au téléphone et en la consolant de ses malheurs

; "3°) alors que constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination

site de Le Portel plage, a, pour les besoins de son activité, souscrit auprès de la société Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes d'exploitation » et une police d'assurance « bris de machine

ou l'avant veille et qu'il avait besoin d'argent ; que, par la suite, devant le magistrat instructeur, il les a niés, affirmant qu'il avait été frappé par les policiers et qu'il s'agissait d'une machination

sans méconnaître les dispositions susvisées, refuser de prononcer la nullité de la procédure ; "3 ) alors que le principe de loyauté des preuves implique l'annulation d'actes qui, procédant de machinations

mettre en doute la parole des enfants même si elle doit être prise avec circonspection ; qu'il est peu vraisemblable comme tente de le faire accroire Pascal X... que Véronique Z... ait monté une machination

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées ; "aux motifs que la lettre de démission de novembre 1992 avait été tapée sur une machine

(la société Gayraud) était, depuis 1973, concessionnaire exclusif à Albi (Tarn) de machines agricoles portant la marque Fiat distribuée par la société Fiatagri, devenue par la suite Fiatgeotech, puis,

Les parcelles sont séparées par un mur d'une hauteur de 7 mètres environ composé en partie inférieure de pierres de type meulière et en partie supérieure de briques de mâchefer pleines.

relatif à une question posée par le Syndicat de l'outillage à main et des machines électroportatives (S.O.M.M.E.P.) sur la détermination des prix dans les contrats cadres de distribution, d'achat ou de