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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleChambre sociale
62c67bcaca9bf2637903067a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [O] [X] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laura LUCCHESI
Source officielleRéférés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZAKINE + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société SCP [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
ARRET DU 26 Février 2016 APPELANTE : SA REVILLON CHOCOLATIER [Adresse 1] [Adresse 1] prise en son établissement principal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre yves LUCCHIARI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANTE : SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92925
28 octobre 2015
28 octobre 2015
avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d89
20 janvier 2016
20 janvier 2016
avocat Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
6 juillet 2016
P 910 20702 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 20214-1316 CE du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé
Source officielleChambre 4/section 2
69d6999bcdc6046d478e4742
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans l'affaire entre : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Lucine BERTRAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lucchini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201155 du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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